Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Mise à jour : le 08 septembre 2025
1. Responsable du traitement
E APPS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 812 489 003
Siège social : 42 rue Saint-Germain, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
📧 contact@e-apps.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, message, numéro de téléphone (si fourni)
Finalité : répondre à vos demandes de renseignements et vous fournir nos services
Base légale : consentement et intérêt légitime
2.2 Cookies et données de navigation
Outils d’analyse d’audience : données de navigation (pages visitées, durée de session, provenance) collectées de manière pseudonymisée ou anonymisée selon l’outil utilisé
Finalité : améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site
Base légale : consentement via la bannière cookies
Cookies techniques : données nécessaires au fonctionnement du site
Finalité : assurer le bon fonctionnement technique du site
Base légale : intérêt légitime
3. Durée de conservation
• Données du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact
• Cookies analytiques : durée fixée par l’outil choisi, dans la limite des recommandations CNIL (26 mois maximum)
• Cookies techniques : durée de la session ou selon leur fonction spécifique
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
• Prestataires techniques (hébergeur, messagerie, outils de suivi) dans le cadre strict de leurs missions
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits : contactez-nous à 📧 contact@e-apps.fr en précisant votre demande.
6. Sécurité et hébergement
• Hébergement : en France ou dans l’Union européenne, conformément aux normes de sécurité applicables
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
• Accès : accès limité aux seules personnes habilitées
7. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
• Modifier vos préférences via la bannière de consentement
• Désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur
• Vous opposer au suivi analytique via les paramètres de cookies
Note : La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.
8. Réclamations
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• En ligne : www.cnil.fr
• Courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via un avis sur le site.